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Région

  1. Rapport Spinetta : Une refonte du système ferroviaire au détriment des voyageurs, de l’écologie et de l’égalité des territoires

    Rapport Spinetta : Une refonte du système ferroviaire au détriment des voyageurs, de l’écologie et de l’égalité des territoires

    Le rapport Spinetta remis le 15 février au premier ministre est un frein à la transition écologique des territoires et aux solidarités. Le rapport préconise en effet de recentrer le transport ferroviaire sur les transports en zone urbaine et périurbaine et les dessertes à grande vitesse entre les métropoles. Par conséquent, il encourage le report des usagers vers la voiture individuelle et les autocars, menace l’accès de tous à la mobilité et accentue la fracture entre les territoires condamnant un peu plus les espaces ruraux à l’enclavement et l’isolement. De plus, le rapport n’évoque pas le coût réel du transport routier qui n’est pas taxé à hauteur des nuisances ( bruit, pollution, sécurité,dégradation des routes) qu’il génère, celles-ci étant payées par l’ensemble des contribuables. De fait, le transport ferroviaire est pénalisé.

    En Bourgogne Franche-Comté, le service public ferroviaire est pourtant déjà bien dégradé : suppressions de lignes dans le Morvan et de la ligne Oyonnax Saint-Claude, suppressions de trains sur la ligne de la Bresse, la ligne 4 Paris Belfort ou Auxerre Paris et de dessertes comme Neuilly les Dijon, Villers-les-Pots et Franois… En encourageant les Régions à faire des économies sur les réseaux de proximité, nous sommes inquiets pour l’avenir du service public du transport ferroviaire.

    La logique comptable du rapport spinetta est l’expression du renoncement à la lutte contre le changement climatique, à l’amélioration de la qualité de l’air et à la cohésion des territoires. C’est également un choix plus global et assumé d’une dégradation volontaire de la qualité du service public des transports ferroviaires : ouverture à la concurrence, amorce de privatisation, départs de personnel…

    EELV Bourgogne Franche Comté s’oppose à cette vision insoutenable socialement et écologiquement. Nous soutenons au contraire une stratégie d’avenir qui repose sur les besoins réels des citoyens, quelque soit leur lieu de résidence, et le renforcement de l’égalité entre les territoires qui tiennent compte de la réduction des émissions de gaz à effet serre.

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  2. Solidarité avec les exilés

    Les écologistes appellent à ce que les droits fondamentaux des personnes migrantes soient respectés comme le réclame le défenseur des droits.

    La manière dont certaines familles sont expulsées comme récemment en Haute-Saône où une famille arménienne a été séparée contre sa volonté témoigne d’une grave dérive.

    Le projet de loi encore à l’étude sur l’immigration et l’asile risque d’accroître encore le dispositif de répression à l’encontre de l’ensemble des étranger·e·s.

    Tout cela est indigne de la France. Il ne peut y avoir de « en même temps » apposé aux valeurs de la République. Il ne peut pas y avoir de « en même temps » quand il s’agit de la survie d’hommes, de femmes et d’enfants.

    Cette politique contrevient aux conventions internationales signées par la France, notamment la Convention européenne des droits de l’homme. À ce titre, Europe Écologie – Les Verts soutient la plainte des Jeunes écologistes auprès de la Commission européenne.

    Europe Écologie – Les Verts salue les initiatives de citoyen·ne·s, comme Cédric Herrou ou Pierre-Alain Mannoni, les citoyen·ne·s solidaires des Hautes-Alpes, ou les bénévoles qui agissent depuis des années à Calais, qui font de notre pays une terre d’accueil, de respect et de solidarité.

    Localement nous assurons de notre soutien toutes les associations et citoyen.e.s qui apportent chaque jour et concrètement leur aide aux exilés. Nous espérons notamment que des moyens seront trouvés (locaux appropriés et facilement accessibles) afin que l’action légitime de l’association SolMiRé à Besançon puisse se poursuivre.

    Le gouvernement et les collectivités locales doivent  se montrer à la hauteur de notre  tradition d’accueil et d’ouverture pour que notre pays reste fidèle à sa devise « Liberté Égalité Fraternité ».

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Vie des groupes locaux

  1. EELV soutient Solmiré

    A Besançon, nous devons trouver notre solution pour accueillir les migrants dans notre Ville aujourd’hui et demain.

    Cette solution ne peut se trouver dans l’incrimination des mouvements citoyens de solidarité aux migrants. Lors de l’audience du 3 avril 2018, le collectif SolMiRé a été condamné à l’expulsion et au paiement rétroactif d’une indemnité d’occupation suite à la plainte de la SAIEMB. Conscients de la mission d’intérêt général menée par les membres de ce collectif depuis plusieurs mois, Europe Ecologie Les Verts appelle l’ensemble des forces politiques humanistes et de gauche de Besançon à demander l’annulation par la SAIEMB de « la dette » du collectif SolMiRé et à soutenir la mise en place d’un dispositif d’accueil des migrants solidaire et humain en lien avec la mobilisation citoyenne.

    Une politique ambitieuse de l’accueil des migrants doit voir le jour à Besançon. Tous les échelons territoriaux et nationaux sont concernés. La ville doit d’ailleurs garantir la protection de la famille.  Alors que le projet de loi asile et immigration entre en discussion au Parlement, Europe Ecologie Les Verts souhaite rappeler son opposition à ce texte qui réduit les droits des personnes étrangères en France.  Localement, démontrons collectivement qu’une vision des politiques migratoires est possible.

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Vos élus

  1. Intervention d’Anne Vignot conseil municipal janvier 2015

    Anne Vignot

    La question de l’armement de la police municipale

     

    Aujourd’hui, lors de ce conseil municipal et après les attentas parisiens, la question de l’armement de la police municipale est posée par les uns et les autres.

    Or, comme vient de le dire M. le maire, Jean-Louis Fousseret, s’il n’est aucunement tabou de parler de l’armement de la police municipale, pour autant, il ne faudrait pas escamoter les questions de fond qui s’imposent : il est essentiel de prendre en considération, en premier lieu, les facteurs à l’origine de l’expression de cette violence.

    Je ne peux m’empêcher de penser que cette violence, inadmissible, trouve ses racines dans des injustices auxquelles la société n’a pas répondu, et jette les plus vulnérables dans un désordre intime, jusqu’à l’insoutenable. Les élus que nous sommes, à la hauteur de chacune de nos responsabilités, devront nous atteler à définir les moyens d’y palier.

    Il est donc difficile de croire qu’aujourd’hui, les uns ou les autres, nous pourrions, vous pourriez dire la solution.

    La réponse que nous devrons apporter sera conditionnée par une analyse sans déni et sans faiblesse mais établie hors du temps de l’émotion.

    Lorsqu’il sera question de l’armement, la première des questions qu’il faudra se poser sera de savoir qui devrait être armé ?

    La police nationale ?

    Personne ne conteste jamais qu’elle puisse être en possession d’armes étant donné ses missions. D’ailleurs, les armes ont été calibrées, à travers le temps, pour répondre à des situations déterminées.

    Par contre, le premier constat est qu’il est, dans tous les cas, nécessaire d’avoir des effectifs suffisants de la police nationale et donc des agents détenteurs d’une formation en adéquation avec les circonstances qui se présentent.

    On ne peut que redire l’urgence d’avoir une police nationale en effectif suffisant, pour être efficace et efficient, sur nos territoires.

    On ne peut continuer à nous imposer des territoires vides d’une présence nécessaire de représentants de la police nationale.

    On ne peut que constater que rien ne pouvait justifier qu’une ville, comme Besançon voit ses effectifs réduits comme ils l’ont été. Les chiffres de délinquance, de trafics, d’agressions n’étaient pas particulièrement en baisse lorsqu’on nous a retiré de nombreux policiers de notre ville.

    Et quand bien même la tranquillité s’installe sur un territoire, la police y joue un rôle majeur quant au rapport entre individus, quant au vivre ensemble, à la citoyenneté, au respect d’autrui… Car ces valeurs-ci sont des valeurs qui nécessitent un travail constant pour qu’elles s’appliquent.

    La police municipale, quant à elle, est, avant tout, là, pour jouer un rôle de régulation, de garantie du respect des règles municipales. Elle constitue un échelon de dialogue complémentaire, mais radicalement différent à celui de la police nationale.

    Nous ne pouvons transformer notre police municipale en police nationale de substitution, sinon nous serions sur une définition radicalement différente de son rôle, de son action actuelle.

    L’équipement de cette police municipale doit donc répondre à ses missions, sinon nous risquerions de mettre en danger nos agents.

    En outre, il faut rappeler que les personnels, qui subissent les agressions violentes, sont divers. Ils sont, ceux et celles qui représentent aux regards de certains individus une valeur symbolique forte et sont dans l’action sur la ville. Ils sont, à des degrés différents de risque, très nombreux : bien évidemment la police, les pompiers, les élus, les agents qui interviennent distinctement dans l’espace public comme les médiateurs, les agents de la voirie, ceux des espaces verts, mais aussi, ceux qui interviennent dans des espaces privés, comme les médecins, les assistantes sociales…

    Comment protéger chacun d’eux.

    Or, l’armement est une réponse qui intervient lorsque tout a échoué.

    La question de l’armement interroge donc aujourd’hui sur la réalité de la puissance de l’autorité publique, sa légitimité à dire les limites non franchissables.

    Personne dans cette salle du conseil n’imagine un seul instant que cette autorité pourrait être rétablie par la puissance de l’arme.

    J’aurais aimé, qu’aujourd’hui, en premier, la question de la lutte contre la désespérance, le désoeuvrement, la dérive, l’extrémisme soit posée, en premier.

     

    Anne Vignot

    Adjointe au maire de Besançon

    Transition énergétique, environnement, développement durable et cadre de vien

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  2. Intervention Anthony Poulin CONSEIL MUNICIPAL DU 19/01/2015

    CONSEIL MUNICIPAL DU 19/01/2015

     

    Anthony Poulin                                                           

    Stratégie territoriale de prévention de la délinquance 2015-2017

     

    Parler de tranquillité publique, de sécurité urbaine, c’est parler de la société que nous voulons. Nous ne souhaitons pas nous projeter dans une société du toujours plus de surveillance, du toujours plus de répression, du toujours plus de violences. Nous préfèrerons projeter notre société dans un avenir fait de plus de tolérance, de démocratie, de générosité, de respect absolue des libertés fondamentales.

    Lucides, actons que que la délinquance existe, ou plutôt que les délinquances existent, sur notre territoire, et que nous devons être en mesure d’apporter des réponses cohérentes et efficaces. Pour nous écologistes, il n’y a pas une solution mais une combinaison d’actions de répressions, de prévention et d’éducation.

              Il s’agit de réconcilier tous les citoyens avec leur citoyenneté.

    Réconcilier les Bisontines et les Bisontins avec leurs droits et avec leurs devoirs. Nous avons des règles qu’il faut savoir faire respecter en punissant, en ne sombrant pas dans le laxisme. C’est le sens de la stratégie qui nous est proposée. Une stratégie équilibrée qui ne doit pas nous faire oublier que la répression n’a d’utilité que si elle est proportionnée et adaptée au public visé.

    La prévention doit être renforcée, intensifié. C’est là le sens de notre action. C’est là la clé de tout dispositif de sécurité urbaine efficient. Notons notamment, dans le rapport, l’importance accordé à prévenir la dérive et l’enracinement des jeunes dans un parcours délinquant. Citons par exemple l’accueil des jeunes au sein de chantiers éducatifs d’insertion ou encore la mise en place du conseil des droits de la famille et l’importance accordé aux violences intrafamiliales. Au delà, rappelons que les problèmes de sécurité urbaine résultent également d’ un problème de santé publique. Cela s’observe à plusieurs niveaux, notamment par une mise en danger de soi et des autres lors de comportements addictifs. Accompagner, sensibiliser, éduquer pour prévenir le passage à l’acte voilà notre mission.

    Insistons, pour finir, sur l’importance de l’éducation au sens large.

    L’éducation doit être l’affaire de tous : des parents (bien entendu), des enseignants, des acteurs de l’éducation populaire, des éducateurs, des animateurs. En la matière, rétablir la place des adultes est une nécessité, redonner du sens à l’école un impératif et lutter contre le décrochage scolaire une priorité.

    Sans coïncidence, les jeunes qui entrent dans un processus de délinquance sont souvent des élèves déscolarisés ou en passe de l’être. Il faut donner les clés aux plus jeunes pour comprendre le monde qui les entoure. A ce titre, il nous apparaît urgent d’accompagner la mise en oeuvre d’une véritable éducation aux médias, à tous les médias, pour ne pas laisser nos enfants seuls  face aux écrans. Leur permettre de se défendre et parier sur leur intelligence.

    Bref, nous devons veiller, dès le plus jeune âge, à ne laisser personne sur le bord du chemin des valeurs républicaines. Ce rapport y participe mais évidement, à lui seul, il ne suffira pas. Notre attention doit être constante, nos efforts continus en évacuant, toute stigmatisation et tout jugement à l’emporte-pièce.

    Anthony Poulin

    Conseiller municipal délégué « Vie étudiante, animation, CLAP » – Ville de Besançon

    Conseiller communautaire délégué « Contrôle de gestion des structures extérieures » – Communauté d’agglomération du Grand Besançon (CAGB)

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  3. INTERVENTION à la CAGB du 15/02/2018 lors du rapport d’orientation budgétaire

    Cher Président, Chers collègues,

    Je tenais au nom de l’ensemble de mes collègues écologistes, à saluer le travail des services et la qualité des documents transmis, et tout particulièrement le rapport sur le développement durable qui peut se lire comme un bilan annuel assez complet de l’action collective que nous menons au Grand Besançon.

    Si l’exercice de débat d’orientation est traditionnel, ce budget est particulier cette année notamment en raison du contexte dont il est largement fait écho dans le document mais que je souhaiterais compléter sur certains points.

    Cette année, pas de baisse spectaculaire de la dotation globale de fonctionnement. Cela dit, elle a déjà été divisée par deux depuis 2010.

    L’Etat innove en nous proposant : la contractualisation continue… Une innovation en forme de recul car il ne s’agit ni plus ni moins de la part de l’Etat de nous imposer de plus en plus de contraintes budgétaires. Nous assistons là à une recentralisation brutale à rebours de l’histoire et des tendances observées partout en Europe.

    -> Avec l’annonce d’un pacte de trois ans imposé par l’Etat aux collectivités avec un objectif d’économies irréalistes +1.2% alors que l’inflation sera probablement autour d’un 1,4%, que de nouveaux services publics, équipements sont mis en œuvre, cela demande forcément des moyens humains et financiers.  Avec la contractualisation, et son mécanisme pervers, on recentre là il serait nécessaire de rassembler ; on recentre là où il est nécessaire de donner du souffle aux collectivités.

    Ajoutons à cela une addition salée de rabots budgétaires, que les collectivités dont la nôtre devront assumer malgré-elles :  La baisse de la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle annoncée, ponction sur les agences de l’eau, sur l’agence de la biodiversité, sur les financements pour des territoires à énergie positive, les contrats aidés (plan social de 110 000 personnes), réformes de l’APL… mais surtout l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation. L’Etat jour le même scénario que celui de la taxe professionnelle…et de ses effets bien connus dans notre assemblée…

    Cela se traduit par la baisse de l’autonomie causée par la baisse des moyens de fonctionnement et encadrement de l’action des collectivités.

    C’est une offensive complète sur les collectivités. A ce rythme le principe de libre administration des collectivités territoriales, déjà mise à mal par la multiplication des appels à projets en lieu et place des dotations, sera bientôt de l’histoire ancienne.

    Nous l’affirmons en tant qu’écologistes, les collectivités, l’agglomération et nos communes n’ont pas à compenser, ni à boucher les trous causés par les orientations fiscales du gouvernement en faveur des multinationales et des plus aisés de nos concitoyens : flat tax, réforme de l’ISF, maintien du CICE, eux ne connaitront pas de disettes budgétaires.

    Le problème n’est pas pour nous la responsabilité budgétaire, ni la réduction des déficits publics – que nous pouvons partager – mais nous dénonçons la philosophie, qui consiste à mener des coupes sans discernement, sans incitation à réorienter les moyens vers les enjeux prioritaires de notre temps et particulièrement en matière d’écologie, de solidarité et donc d’emplois.

    -> Concernant les orientations budgétaires de notre collectivité :

    Les conséquences des contraintes budgétaires imposées par l’Etat se voient à l’œil nu. Alors que les contraintes sur le fonctionnement sont toujours plus fortes, les compétences et besoins toujours plus nombreux, nos agents sont parfois au bord de l’explosion. Continuons à être extrêmement vigilant sur ce point.

    Face aux enjeux qui sont les notre et comme le rapport l’exprime, nous avons une capacité de désendettement remarquable avec un encours de dette qui baisse. Cette capacité n’est-elle pas une opportunité à saisir face aux enjeux qui sont les nôtres ? Non pas en empruntant pour emprunter, mais en emprunter pour améliorer notre qualité de vie et être à la hauteur des enjeux actuels. S’endetter intelligemment en se méfiant des faux investissements de prestige tels que le doublement de la RN 57 estimé à 120 M, et en limitant les investissements créateurs de sérieuses dépenses de fonctionnement sur le long terme…

    Emprunter ne doit plus être un gros mot car si ici nous préparons l’avenir, de nombreux chantiers en matière de transition énergétique et écologique restent à consolider pour construire un nouveau modèle de société.

     

    Anthony POULIN

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