Eric Alauzet – député EELV FC

Un commentaire pour “Eric Alauzet – député EELV FC”

  1. Monsieur le Député

    Veuillez trouver ci-dessous une copie du mail que nous, conseillers municipaux de l’opposition à Franois, avons envoyé au maire de notre commune.
    Nous étions à la mairie jusqu’aux dernières élections municipales du 8/11/2015 et sommes désormais élus dans l’opposition.
    Nous essayons de sauvegarder notre projet de replants de haies sur le territoire communal qui doit avoir lieu mercredi 25/11/2015 et qui a été délibéré en juillet 2015 et oeuvrons, à notre échelle, pour les projets environnementaux du Grand Besançon. L’actuelle municipalité souhaite suspendre ce projet sine die.

    Dans le cadre de la COP 21 et des actions engagées, nous sollicitons votre soutien.

    Nous vous prions d’ agréer, Monsieur le Député, l’expression de notre haute considération.

    Mme Béatrice Renault et Monsieur le Docteur Boris Clément

    ………………………………..……………………

    Mairie de Franois
    place Maurivard
    25770 FRANOIS
    03 81 48 20 90
    mairie.franois@wanadoo.fr

    Franois, le 22 novembre 2015

    Objet : réponse à votre mail du samedi 21/11/15

    Copie à : Mme Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie, M. Jean-Louis Fousseret, Président du Grand Besançon et Maire de Besançon,
    M. Galliot, Conseiller Départemental, Barbara Romagnan, Députée, Jacques Grosperrin, Sénateur et Eric Alauzet, Député.

    Monsieur Le Maire, Monsieur le premier adjoint,

    Nous avons pris note de votre désir de suspendre le projet de plantation de haies au seul motif que les commissions n’ont pas encore été formées, toutefois :

    1/ Les commissions n’ont qu’un pouvoir consultatif et non délibératif cf. Code Général des Collectivités Territoriales.

    2/ Ce projet a été validé en Conseil Municipal le 06/07/2015 par l’ancienne municipalité (18 voix pour dont celles de M. Bourgeois actuel 1er adjoint et Mme Gillet, actuelle seconde adjointe et une abstention). Par conséquent, la délibération est exécutoire.

    3/ Ledit projet a vu le jour grâce au concours de nombreux partenaires: la commission environnement et l’extra-commission environnement en place lors du précédent mandat, l’association locale de chasse, la fédération de chasse du Doubs, le lycée François Xavier et le Conseil Général. Il implique une organisation humaine et matérielle importante et est le fruit d’une réflexion et d’un travail de plusieurs mois.

    4/ Votre souhait de le suspendre 5 jours avant sa réalisation sans motif urgent ou valable nous interpelle alors que le projet de fabrication de nichoirs prévu samedi 28 novembre 2015 n’est nullement remis en cause.

    5/ La commune s’est engagée sur la délibération, à un dédommagement pour le déplacement et la mise en oeuvre de l’aide du lycée agricole pour les plantations, à hauteur de 850 euros.
    En matière contractuelle, l’indemnisation du préjudice causé par l’inexécution d’une délibération peut être réclamée par l’intéressé.

    6/ Ce projet représente un intérêt communal fort et sans AUCUNE prise d’intérêt personnel dans sa réalisation car strictement fondé sur des actions bénévoles de citoyens Franoisiens, de diverses associations et l’aide du département. De plus, cette action s’inscrit dans le cadre de la COP 21 et dans le projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » dont le Grand Besançon a été lauréat notamment avec le projet de planter 1,5 km de haies aux Andiers afin de préserver la biodiversité et les paysages.

    7/ Le maire est chargé d’exécuter les décisions du conseil municipal (article L.2122-21 du CGCT) .

    8/ Le refus du maire d’exécuter une délibération constitue une décision (implicite ou explicite), prise en violation d’une obligation légale, qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir par toute personne ayant intérêt à agir ainsi qu’au préfet (article L.2131-8 du CGCT).

    9/ La responsabilité personnelle du maire pourrait être mise en cause s’il apparaît que sa décision de ne pas exécuter la délibération est prise dans son intérêt personnel à l’exclusion de tout intérêt communal, la faute personnelle pouvant être éventuellement constatée par le juge administratif, notamment en cas de préjudice subi par la commune.`

    En restant à votre disposition, veuillez agréer, Monsieur le Maire, Monsieur le 1er adjoint, nos respectueuses salutations. 
     

    Mmes Béatrice Renault, Françoise Goodwin-Hillier,
    M. Aymeric Soudy et Monsieur le Dr Boris Clément

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