Le 28 janvier 2021, le conseil municipal de Besançon a adopté un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) dont l’objectif est de rendre la commande publique plus éthique, durable, locale et solidaire. Il intègre également, et c’est une première en France, une clause bien-être animal. Il est porté par Anthony Poulin, adjoint EELV en charge des finances, de la commande publique et du développement durable. Voici son intervention:
« Désormais dès que nous achèterons des fournitures, dès que réaliserons des travaux, nous inclurons progressivement des clauses dans nos marchés qui prendront en compte la transition écologique, la biodiversité, la condition animale, les impacts environnementaux et sur la santé.
Nous favoriserons une commande publique éthique, inclusive et socialement responsable. Nous simplifierons l’accès à la commande publique pour les acteurs économique locaux. Nous les accompagnerons pour faire évoluer leurs pratiques et leurs produits. Nous participerons à la dynamisation et à la transformation écologique de l’économie locale et au développement de l’économie sociale et solidaire.
Nous innovons en étant l’une des premières villes de France à inclure des clauses sur la condition animale notamment dans les marchés de denrées alimentaires, de produits d’entretien et de travaux.
Cette démarche sera évaluée à l’aide d’indicateurs pour l’améliorer et la renforcer en continue. Elle s’accompagnera d’un plan de formation des agents pour changer les pratiques ».
Marie-Thérèse Michel, conseillère municipale EELV – Société civile déléguée à la condition animale, est intervenue pour présenter la clause condition animale:
« Le bien-être animal est désormais un vrai sujet de société et la commande publique peut être un levier d’action en sa faveur. Selon les types de marchés, il est possible de mettre en place des conditions d’exécution spécifiques et/ou des critères de sélection des offres permettant de favoriser la protection de la faune/flore/biodiversité.
Les marchés concernés par le bien-être animal sont, d’une part, les marchés de denrées alimentaires et produits d’entretien ; les conditions d’exécution du marché peuvent favoriser la mise en œuvre de mesures destinées à promouvoir le bien-être animal.
Cela peut concerner par exemple l’exclusion de l’ensemble des produits issus de l’élevage intensif (viande, œufs, laitages, poissons d’élevage…) ou tendre vers une commande publique « 100 % produits non testés sur les animaux » avec une labellisation des produits ECOCERT, par exemple.
Et d’autre part, les marchés de travaux : il s’agit d’adapter, autant que possible, la réalisation du chantier aux rythmes biologiques des espèces en créant des zones de refuge pour la faune ou en évitant les travaux pendant les périodes de reproduction et de nidification, entre autres.
Dans le cadre du SPASER, la promotion du bien-être animal fera l’objet d’une évaluation annuelle spécifique en tant qu’objectif de l’axe relatif à la prise en compte de la transition écologique, de la biodiversité, des impacts environnementaux et de la santé dans nos achats publics ».